Institutions à caractère juridictionnel
Conseil d’État
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’État
La Ministre de l’Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d’Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?
Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s’est fait l’écho d’un projet de réforme du Conseil d’Etat en sept points présenté par la Ministre de (...)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 29 août 2011
Le Conseil d’État
La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil (...)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 12 février 2013
Le Conseil d’État
Quel Conseil d’Etat sera demain ?
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 18 février 2014
Le Conseil d’État
La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d’État : plus simple et aussi efficace ?
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 décembre 2015
