Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Cour du travail
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Auditorat du travail
L’auditorat est le corps de magistrats qui assurent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux du travail. Il est placé sous la direction de l’auditeur du travail, (…)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Conseiller social
Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Concepts juridiques, non judiciaires
Echevinage
L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Juge consulaire
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
