Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d’assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la nouvelle coalition fédérale semblent envisager un réaménagement législatif de cette procédure. En quoi (...)

Le débat sur l’insécurité revient périodiquement à la « une » de l’actualité et personne ne peut nier qu’il s’agit là d’une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la sécurité conditionne l’exercice de toutes les libertés fondamentales.
Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne diminue ou même paralyse la jouissance normale de ses droits élémentaires.
Comment garantir cette intégrité sans, dans le même temps, par l’effet d’une répression aveugle ou inadaptée, ne pas méconnaître (...)

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)