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Thème : Suicide

Articles correspondant à ce thème

par Viola Kodweiss, le 1er mars 2021

La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l’assistance au suicide. Elle l’a déclarée inconstitutionnelle.
Viola Kodweiss, licenciée en droit et collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l’Université de la Sarre en Allemagne, nous décrit le contexte et le contenu de cette décision.
1. Risquez-vous une condamnation pénale si vous aidez votre voisin à se suicider, par exemple en lui passant les médicaments létaux (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2021
Article du dossier Le juge face à l’assistance au suicide qui contient 1 article(s)
par Simon Palate, le 16 mars 2011

La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail.
Cette question est délicate et révèle la marge d’interprétation des juges en cette matière comme en tant d’autres.
Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de cet article est (...)


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Dernière réaction le 18 septembre 2011
Article du dossier Un suicide au travail est-il un accident du travail ? qui contient 1 article(s)