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Thème : Suspension d’extrême urgence

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 30 décembre 2021

Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, en est à sa quatrième vague et fait, à présent, planer la menace du variant Omicron. Parmi les mesures prises, l’une fut, dès son annonce, particulièrement mal reçue de toutes parts : celle par laquelle était ordonnée la fermeture pure et simple des lieux clos destinés à la culture.
Sous le bénéfice de l’extrême urgence, le (...)


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Dernière réaction le 30 décembre 2021
Article du dossier La Covid-19 et la Justice qui contient 11 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 28 juin 2013

Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ».
C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire.
Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit (...)


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Dernière réaction le 5 juillet 2013
Article du dossier Philippe Mettens, le Gouvernement wallon et le Conseil d’État qui contient 1 article(s)