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Thème : Tapage nocturne

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Monville, le 30 avril 2021

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)


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Dernière réaction le 1er mai 2021
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 3 article(s)
par Francis Haumont, le 29 novembre 2010

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010).
Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier passant dans sa rue. L’intensité de ce trafic s’explique en particulier par le fait que de nombreux (...)


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Dernière réaction le 11 janvier 2011