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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Jean-Pierre Buyle, le 10 novembre 2010

En 2011, le barreau de Bruxelles fêtera ses 200 ans !
Mais c’est dès le 14 décembre 1810 sous le règne de l’Empereur Napoléon dans nos contrées, que fut adopté le décret rétablissant le barreau.
Jean-Pierre Buyle nous rafraîchit la mémoire.
Les révolutionnaires de 1789 étaient inspirés de profonds sentiments d’égalité et de fraternité.
Ils abolirent tout privilège et tout Ordre. Ils autorisèrent quiconque à se défendre seul en justice ou à se faire représenter par tout homme de loi sans que celui-ci ne (...)


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par Sahra Datoussaid, le 8 novembre 2010

Après plusieurs siècles d’histoire mouvementée, plus de 40 ans après que le Parti national purifié ait instauré un régime d’apartheid, Nelson Mandela, après avoir passé 27 ans en prison, sera élu président, en 1994, d’une nouvelle Afrique du Sud libre et démocratique : pour la première fois de leur histoire, des millions de sud-africains votent ensemble et réalisent par là même qu’ils appartiennent tous au même pays.
Pourtant, un lourd héritage est ainsi laissé entre les mains de celui qui incarne le (...)


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par Laurent Kennes, le 27 octobre 2010

Els CLOTTEMANS était accusée d’avoir assassiné sa rivale amoureuse devant la Cour d’assises de la province du Limbourg. Elle a été condamnée comme auteur de ce crime à 30 ans de réclusion.
Cette affaire a suscité de nombreuses discussions, pas toujours des plus saines, et il nous a paru utile de tenter d’apporter quelques éclaircissements à propos de cet événement judiciaire.
Mais, avant de l’aborder, je ne peux, à titre personnel, m’empêcher de regretter la médiatisation à outrance de cette affaire. (...)


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Dernière réaction le 21 novembre 2010
par Eric David, le 5 novembre 2010

Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David.
En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le 27 mai 1971, le droit international prime le droit interne, en ce compris une loi. Autrement dit, si une (...)


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Dernière réaction le 6 novembre 2010
  Ce dossier contient 1 autre article
par Nadia De Vroede, le 22 octobre 2010

La population belge vieillit. Ce n’est pas une information, c’est une constatation. Dans les toutes prochaines années, de plus en plus de gens vont se trouver en situation de prendre leur pension. Ce qui est vrai pour la population belge l’est vrai aussi pour la magistrature.
Comment gérer cette situation ? Nul mieux que Nadia De Vroede, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, ne pouvait éclairer cette question.
Le constat : la Justice devra faire face bientôt au vieillissement de ses (...)


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Dernière réaction le 26 octobre 2010