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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Julie Ringelheim, le 26 novembre 2018

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s’était portée partie civile, au seul motif qu’elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Julie Ringelheim, chercheur qualifié (...)


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Dernière réaction le 29 novembre 2018
  Ce dossier contient 9 autres articles
par Sophie Cuykens, le 6 février 2017

Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d’être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels cette assistance sera (...)


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Dernière réaction le 25 septembre 2020
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Alain-Charles Van Gysel, le 18 novembre 2014

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c’est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l’appel que leur adressent les promoteurs d’un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et (...)


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Dernière réaction le 17 janvier 2015
  Ce dossier contient 6 autres articles
par Yves Cartuyvels, le 27 janvier 2021

Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’une promenade avec ses parents dans les Fagnes le jour de Noël 2020 après qu’un cycliste l’ait heurtée du genou en passant près d’elle.
La boule émotive a envahi les réseaux sociaux dans les jours suivants et le parquet a lancé un appel à témoins au sujet de ces faits.
Yves Cartuyvels, professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles, nous livre les réflexions que lui inspirent ces événements.
1. Le 25 décembre 2020, un cycliste (...)


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Dernière réaction le 28 janvier 2021
par Marie Servais, le 7 février 2021

Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l’un d’entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l’État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l’Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage d’explications.
1. Dès (...)


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Dernière réaction le 8 février 2021
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