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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Sophie Cuykens, le 6 février 2017

Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d’être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels cette assistance sera (...)


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Dernière réaction le 12 février 2017
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Alain-Charles Van Gysel, le 18 novembre 2014

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c’est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l’appel que leur adressent les promoteurs d’un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et (...)


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Dernière réaction le 17 janvier 2015
  Ce dossier contient 6 autres articles
par Benoît Dejemeppe, le 25 février 2016

Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l’intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C’est donc devant une juridiction francophone, la Cour d’assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des principales (...)


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Dernière réaction le 25 septembre 2016
  Ce dossier contient 5 autres articles
par Thérèse Jeunejean, le 17 juin 2020

Comment les avocats, habitués aux contacts avec leurs clients, les juges, leurs confrères, les administrations, se sont-ils organisés.
Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré deux avocats qui lui ont raconté leur expérience.
Benjamine Bovy est avocate pénaliste. Elle suit surtout ce qu’elle appelle des dossiers « au long cours », donc des dossiers de personnes non détenues, qui comparaissent libres. Ces dossiers se sont arrêtés du jour au lendemain. Elle raconte :
« Les quinze premiers (...)


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Dernière réaction le 24 juin 2020
  Ce dossier contient 1 autre article
par Bénédicte Inghels, le 28 avril 2020

Comment la pauvreté altère-t-elle l’accès aux droits fondamentaux ? C’est la question qui a jalonné un beau colloque organisé par la Cour constitutionnelle, le 20 décembre dernier, en hommage à l’un de ses juges, Monsieur Jean-Paul Snappe, admis à la retraite.
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, nous trace les temps forts de ce colloque, plus spécialement lorsqu’il y a été question de la Justice confrontée à la pauvreté. (...)


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Dernière réaction le 28 avril 2020