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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Jean-François Neven, le 9 juin 2021

Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)


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Dernière réaction le 10 juin 2021
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Sophie Cuykens, le 6 février 2017

Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d’être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels cette assistance sera (...)


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Dernière réaction le 25 septembre 2020
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Pierre Monville, le 30 avril 2021

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)


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Dernière réaction le 1er mai 2021
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Alain-Charles Van Gysel, le 18 novembre 2014

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c’est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l’appel que leur adressent les promoteurs d’un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et (...)


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Dernière réaction le 17 janvier 2015
  Ce dossier contient 6 autres articles
par François Dubuisson, le 14 octobre 2021

Ce 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a prononcé deux arrêts qui, sur une question de coopération économique paraissant assez banale, l’a conduit à examiner des questions aussi importantes en droit international que celles de « peuple » ou d’« autodétermination » et ce, dans un contexte de conflit entre le Maroc et le Front Polisario sur la souveraineté du Sahara occidental.
François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, décrypte ces deux arrêts ci-dessous.
1. Les (...)


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