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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Nicolas Henry, le 3 octobre 2021

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L’accent doit-il être mis sur l’égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l’égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas Henry, assistant à (...)


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par Thérèse Jeunejean, le 8 septembre 2021

Quatre avocates bruxelloises exerçant principalement dans le cadre de l’aide juridique ont décidé de sortir des sentiers battus. Plutôt qu’un travail individuel d’indépendantes, elles ont créé l’asbl « Casa legal », qui réunit, dans un même lieu, service de prise en charge juridique mais aussi psychosociale.
Pourquoi ? Quels sont les constats qui les ont menées à innover ?
Notre journaliste Thérèse Jeunejean a rencontré deux d’entre elles : Clémentine Ebert et Noémie Segers.
Des problèmes juridiques ET (...)


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par Réginald de Béco, le 25 août 2021

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d’articles sur le déroulement concret des premières étapes d’une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l’audition d’un suspect (privé ou non de sa liberté), d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. D’autres suivront, (...)


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par Michel Karolinski, le 30 juillet 2021

20.000 ! C’est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s’écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première instance de Liège – et qui peut encore être frappé d’appel – dans la saga politico-juridique wallonne des certificats verts.
Le Tribunal y déclare non-fondée la demande de réparation que les demandeurs, tous propriétaires de panneaux photovoltaïques, avaient formulée à l’égard de la Région wallonne pour faute du Gouvernement dans le (...)


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par Edouard Cruysmans, le 21 juillet 2021

La plume et les traits d’Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à cette saga, qui continue à enchanter petits et grands, « de 7 à 77 ans » selon la formule promotionnelle utilisée par le journal qui a vu naître notre héros belge.
Malgré sa mise à la retraite, Tintin continue à faire parler régulièrement de lui, jusque dans les prétoires. À tel point que les aventures judiciaires autour de Tintin (...)


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