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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Jérome Sohier, le 18 décembre 2015

Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d’un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d’indemnisation devant le même Conseil d’État. David Renders l’a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d’État sera demain ? »).
Le Conseil d’État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer son premier arrêt (...)


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par Jérome Sohier, le 23 août 2011

Ainsi qu’un précédent article de Jérôme Sohier l’a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante - Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d’État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d’autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, applicable dans certaines limites devant les juridictions judiciaires, ne l’est pas devant (...)


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Dernière réaction le 12 février 2012
par Jérôme Martens, le 2 mars 2017

Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes :
Qu’en est-il de la possibilité de changer de médiateur si celui-ci ne convient pas, socialement parlant ?
Que se passe-t-il si on est mal aidé par le médiateur, peut-on en changer ? Le même auteur, conseiller à la Cour du travail de Liège, donne suite, ci-après, à ces questions.
1. Une personne admise en règlement collectif de dettes a, à tout moment, la (...)


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Dernière réaction le 15 mai 2018
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par Dejan Savatic, le 13 août 2011

Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent l’occasion à Justice-en-ligne d’expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire.
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d’avocat, il a plaidé devant le Tribunal (...)


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par Jean-François Neven, le 20 juin 2013

La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain.
Il est toutefois loin d’être certain qu’une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe une loi à cet (...)


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Dernière réaction le 21 juin 2013
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