Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité
Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Audrey Adam, le 21 mai 2011

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d’être tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d’un neurochirurgien qui (...)


Lire la suite de l'article
par Marc Verdussen, le 19 mai 2011

Le 29 juillet 2010, au lendemain des dernières élections fédérales, Justice-en-ligne a publié un article de Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain, consacré à l’amnistie des anciens collaborateurs de la seconde guerre mondiale.
Le débat public vient de rebondir sur ce sujet, à la suite de la prise en considération, par le Sénat, d’une proposition de loi du Vlaams Belang tendant à adopter pareilles mesures d’amnistie (Sénat, Doc. parl., 2010-20110, n° (...)


Lire la suite de l'article
par Paul Dhaeyer, le 6 septembre 2012

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 11 novembre 2020
  Ce dossier contient 7 autres articles
par François Balot, le 11 mai 2011

L’un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d’une audience en Cour d’appel , après combien de temps l’arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L’avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi’ ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée par cet internaute (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 14 décembre 2018
par Simon Palate, le 26 avril 2011

La téléréalité est par hypothèse une situation d’apparence de liberté où des candidats sont présentés aux téléspectateurs dans un univers « réel » où ils évolueraient de manière naturelle et spontanée. Cette apparence peut d’ailleurs être renforcée par la nature du contrat conclu avec la chaine responsable de l’émission. Ce contrat peut-il toutefois réellement s’analyser comme un contrat de collaboration indépendante où les candidats échapperaient à l’autorité de la chaine de télévision ?
Entre autonomie de la (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 avril 2011