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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Gabrielle Lefèvre, le 5 avril 2011

« A Moi ! Les limites de ma liberté ». C’est à la fois une affirmation possessive et un appel au secours. C’est le cri d’un enfant qui lutte pour prendre quelque chose, pour s’approprier son monde, pour chercher l’assistance nécessaire à son devenir d’être humain.
C’est un livre et une exposition de textes, de dessins, de photos qui rappellent que, plus que jamais, la vigilance est nécessaire lorsqu’il s’agit de droits des enfants.
Réalisé par deux avocats, Bruno Dayez et Xavier Rolin, sur initiative du (...)


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par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)


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Dernière réaction le 4 janvier 2017
par Christine Guillain, le 25 mars 2011

L’un de nos internautes souhaite savoir s’il existe un texte, une base légale, imposant aux parquets d’informer les employeurs à propos des condamnations prononcées à charge d’un de leurs employés, plus particulièrement dans le domaine de l’aide à la jeunesse et de l’enseignement. Il demande plus précisément si un employeur est informé automatiquement d’une condamnation de faits de mœurs sur un mineur prononcée à l’égard d’un de ses employés.
C’est en réalité du casier judiciaire et de l’accès qui serait (...)


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Dernière réaction le 24 août 2020
par Pierre Nihoul, le 24 mars 2011

Voici quelques semaines, la presse a fait écho à une circulaire des Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, qui organise les conditions dans lesquelles leurs avocats seront dorénavant désignés.
Ceci donne l’occasion à Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, qui enseigne notamment les marchés publics à l’Université catholique de Louvain, d’esquisser les règles de base en matière de marchés publics de services et d’exposer le contenu de la circulaire.
Un marché public est (...)


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par Jacques Laffineur, le 23 mars 2011

Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l’évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de l’arrêt rendu le 1er mars 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne, toute discrimination tarifaire entre les hommes et les femmes dans le cadre des contrats d’assurance sera définitivement interdite à partir du 21 décembre 2012.
Cette décision, qualifiée d’historique par l’association belge des consommateurs Test-Achats, (...)


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