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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Simon Palate, le 16 mars 2011

La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail.
Cette question est délicate et révèle la marge d’interprétation des juges en cette matière comme en tant d’autres.
Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de cet article est (...)


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Dernière réaction le 18 septembre 2011
par Eric David, le 2 mars 2011

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)


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Dernière réaction le 23 février 2012
par Nathalie Philippart, le 16 avril 2020

Nombreux sont les articles que Justice-en-ligne a consacrés à la médiation et aux autres modes alternatifs de règlement des conflits.
La période actuelle de confinement n’estompe pas les conflits et le recours à la médiation peut être, parmi d’autres, une manière de les dépasser, malgré les difficultés actuelles.
Nathalie Philippart, référente du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels (Région de Bruxelles-Capitale) et médiatrice locale au Service communal de Médiation locale (...)


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Dernière réaction le 16 avril 2020
  Ce dossier contient 15 autres articles
par Simone Gaboriau, le 8 mars 2011

L’horreur de l’affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l’origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l’article de Gilles Lacan , n’a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine.
Ainsi, malgré l’assurance de l’absence de poursuite contre les professionnels (...)


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  Ce dossier contient 1 autre article
par Jacques Fierens, le 19 août 2020

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d’asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l’Université de Namur, de l’Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en France. Un Afghan, un (...)


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Dernière réaction le 19 août 2020
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