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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Adrien Masset, le 17 février 2011

La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré.
Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on réellement dans (...)


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Dernière réaction le 3 mars 2011
par Bénédicte Inghels, le 14 février 2011

Le 27 janvier dernier, la Cour d’appel se prononçait sur l’éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena.
Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir.
Lorsqu’une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un désastre social. (...)


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Dernière réaction le 29 septembre 2017
par Gabrielle Lefèvre, le 9 février 2011

Evidemment, le palais de Justice de Bruxelles est le plus impressionnant… et le plus symbolique de la difficulté qu’il y a de garder à la fois un bâtiment clairement identifié par le public comme étant le lieu où est rendue la Justice et des locaux où l’on peut travailler dans des conditions décentes selon les critères contemporains.
Mais il y a tant d’autres palais en Wallonie qui témoignent de l’incurie des gestionnaires et du manque scandaleux de moyens pour les entretenir, les rénover, les équiper. (...)


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par Vanessa de Francquen, le 1er décembre 2020

Le Conseil supérieur de la Justice vient de proposer son nouveau site internet au public. Vanessa de Francquen, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, nous le présente, ce qui donne l’occasion d’évoquer à nouveau le rôle du Conseil supérieur de la Justice, que ce site permet aussi de mieux connaître.
1. Si votre navigateur internet vous a conduit sur le site www.csj.be, vous l’aurez immanquablement remarquée : cette photo d’un court de tennis surplombé par la chaise de l’arbitre (vous voyez, (...)


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Dernière réaction le 3 décembre 2020
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par David Renders, le 20 avril 2018

La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire.
Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et critique la (...)


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