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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Benoît Dejemeppe, le 25 février 2016

Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l’intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C’est donc devant une juridiction francophone, la Cour d’assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des principales (...)


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Dernière réaction le 25 septembre 2016
  Ce dossier contient 5 autres articles
par Philippe Frumer, le 11 décembre 2020

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la décision de la (...)


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Dernière réaction le 12 décembre 2020
par Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge, le 5 décembre 2020

La Hongrie vient à nouveau d’être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l’État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l’enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l’Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. L’arrêt Commission c. (...)


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Dernière réaction le 6 décembre 2020
par Bernard Vanbrabant, le 10 novembre 2020

Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l’uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d’éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège
« Et quand vient le soir,
pour qu’un ciel flamboie,
le rouge et le noir
ne s’épousent-ils pas ?
Jacques Brel, « Ne me quitte pas » »
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de la dernière (...)


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par Christian Behrendt, le 22 octobre 2020

Par ses actions judiciaires dirigées contre le Roi Albert II afin d’établir la paternité de celui-ci à son égard, Delphine Boël a fait évoluer de manière parfois importante le droit applicable en la matière. Il est renvoyé sur ce point aux articles que Justice-en-ligne a consacré aux décisions judiciaires intervenues sur ce point (cliquer à cet effet « Delphine Boël » dans le moteur de recherche de Justice-en-ligne).
Le 1er octobre 2020, la Cour d’appel a établi le lien de filiation entre le Roi et Mme (...)


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Dernière réaction le 23 octobre 2020