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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par François Jongen, le 2 décembre 2010

Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d’expression ? Le Conseil d’Etat est d’avis que oui. Le haut commandement de l’armée a réagi de façon surprenante…
Au mois d’octobre 2010, le colonel Luc Gennart prenait l’initiative, plutôt rare pour un militaire, de s’exprimer dans les médias : il disait ses craintes relatives à la « flamandisation » du haut commandement de l’armée, une tendance qui aurait notamment pour conséquence possible un risque de fermeture pure et simple de la base de Florennes, (...)


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Dernière réaction le 5 décembre 2010
par Francis Haumont, le 13 février 2012

Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile.
En voici une nouvelle illustration : l’arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, qui concerne la gestion des déchets dans la (...)


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par Christophe Leys, Laurent Licata, le 25 novembre 2010

Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu’il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l’aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. En revanche, (...)


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par Pierre Heughebaert, le 21 novembre 2010

La lutte contre l’arriéré judiciaire reste plus que jamais nécessaire, spécialement auprès de certaines juridictions, comme à la Cour d’appel de Bruxelles, confrontée actuellement à ce type de difficultés dans les affaires civiles.
Cette cour tente de combattre efficacement cet arriéré, avec les moyens dont elle dispose. Elle joue le jeu de la transparence sur ces questions.
L’avocat Pierre Heughebaert fait le point.
La Cour d’appel de Bruxelles connaît un arriéré judiciaire sans précédent dans le (...)


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Dernière réaction le 14 février 2012
par Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui concerne la (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2021
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