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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Olivier Collon, le 14 mars 2020

L’irruption d’un fermier, d’un « bouseux », dans la salle d’attente d’un gros cabinet d’affaires de Cincinnati, dans l’État de Virginie occidentale aux États-Unis, va bouleverser l’existence routinière et friquée d’un avocat spécialisé dans la défense des industries chimiques.
Elle va d’abord en rappeler quelques principes de sa profession, au premier rang desquels se trouve l’indépendance, suivi de l’obligation morale de ne défendre qu’une cause que l’on croit juste. Disons : lui rappeler un idéal estompé. (...)


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Dernière réaction le 16 mars 2020
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par Denis Jouve, le 1er mars 2019

La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, n’est entrée en vigueur que depuis le 1er août 2018 et, déjà, une première juridiction s’adresse à Strasbourg : par un arrêt du 5 octobre 2018, la Cour de cassation de France a été la première juridiction européenne à utiliser ce mécanisme de dialogue.
Denis Jouve, (...)


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par Jean-Pierre Buyle, le 18 mars 2019

Lors du procès Nemmouche, aujourd’hui terminé, devant la Cour d’assises de Bruxelles, des propos vifs ont été échangés entre avocats. L’un d’entre eux s’est notamment exprimé de manière fort peu amène à l’égard de ses confrères défendant d’autres parties.
Justice-en-ligne n’a pas vocation à se prononcer sur des affaires concrètes. Notre site se borne à informer ses lecteurs sur le cadre juridique dans lequel la Justice fonctionne et sur les motifs pour lesquels ce cadre a été instauré.
Tel est l’objet et le but (...)


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Dernière réaction le 17 novembre 2019
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par Baptiste Nicaud, le 15 janvier 2019

Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse.
Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l’article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. Constitue-t-il pour (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2019
le 1er janvier 2019

Que 2019 vous soit belle, enthousiasmante, lumineuse et… juste !


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Dernière réaction le 9 janvier 2019