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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Paul Martens, le 25 janvier 2020

Condamné à 25 ans d’emprisonnement par la Cour d’assises d’Arlon en 2004, Michel Lelièvre, ancien complice de Marc Dutroux, a été libéré sous conditions par le tribunal de l’application des peines après 23 ans de détention.
Après cette libération conditionnelle, il a été passé à tabac, il a vu son domicile saccagé et il fait l’objet d’appels au lynchage sur internet.
Voici les réflexions que ces lamentables événements ont inspiré à Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle et chargé de cours (...)


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Dernière réaction le 25 mars 2020
par François van der Mensbrugghe, le 20 octobre 2019

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines.
François van der Mensbrugghe, professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles et à l’Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier.
1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante le gouvernement (...)


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par Alyson Berrendorf, le 13 septembre 2019

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l’égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu’actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à l’Université de Liège, nous (...)


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Dernière réaction le 15 septembre 2019
par Sophie Gérard, le 24 septembre 2021

La loi considère qu’une personne est employée comme si elle avait conclu un contrat à durée indéterminée lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (de trois lois minimum et quatre contrats a maximum) se succèdent au-delà de deux ans. Il en va de même pour la succession de contrats dits de remplacement.
Mais la loi a oublié de régler la situation de succession de contrats des deux types. Formellement, la relation de travail n’est alors pas celle d’un contrat à durée indéterminée.
La Cour (...)


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  Ce dossier contient 2 autres articles
par Emilie Coomans, le 22 août 2019

L’assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d’être jugé en appel de cette dernière condamnation, soulève des questions sur les conditions d’application de l’arrestation immédiate ou de la détention préventive.
Ce drame a suscité un vif émoi au sein de la population. Entre incompréhension et indignation, de nombreuses critiques ont été formulées à l’égard de notre système judiciaire en raison du maintien en liberté (...)


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Dernière réaction le 23 août 2019