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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Benoît Dejemeppe, le 24 septembre 2020

Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l’affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de cette décision : la prescription. D’autres affaires mettent en jeu l’éventuelle application des règles de la prescription pénale, comme celle de l’explosion de la rue Léopold à Liège.
C’est l’occasion, pour Justice-en-ligne, sans évoquer ces affaires en elles-mêmes, de revenir sur cette notion de prescription, ce qui est d’autant (...)


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Dernière réaction le 28 septembre 2020
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Norman Neyrinck, le 24 juillet 2019

La Commission européenne a infligé en mai 2019 une amende record de 200 millions d’euros à AB Inbev, le producteur de la bière Jupiler. Le motif ? Diverses pratiques illégales mises en œuvre par cette firme, destinées à maintenir le prix de la Jupiler à un prix artificiellement haut sur le marché belge.
Norman Neyrinck, assistant de recherches au Liege Competition & Innovation Institute (LCII) de l’Université de Liège, avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, fait le (...)


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Dernière réaction le 24 juillet 2019
par François Deguel, le 13 juillet 2019

Il est toujours délicat pour la société, et donc pour la Justice, de juger une personne atteinte de maladie mentale qui a commis une infraction pénale. La réponse répressive classique n’est pas adaptée puisque, par hypothèse, cette personne ne peut être considérée comme responsable de ses actes. D’un autre côté, la société doit se protéger tout en traitant et soignant l’intéressé conformément à la dignité humaine.
Dans son arrêt de Grande Chambre du 31 janvier 2019 Rooman c. Belgique] , la Cour européenne des (...)


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Dernière réaction le 16 juillet 2019
par Christophe Pettiti, le 27 juin 2019

Bénéficier d’avocats libres et indépendants, voilà une garantie démocratique qui paraît évidente.
Pourtant, de nombreux pays dans le monde la bafouent.
Dramatiquement exemplatif à cet égard est le sort réservé à l’avocate iranienne, Madame Nasrin Sotoudeh, lourdement condamnée dans son pays pour simplement exercer des droits qui dans nos pays démocratiques vont de soi, liés à la défense des citoyens contre l’injustice.
Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des (...)


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Dernière réaction le 28 juin 2019
par Gaëlle Ruffieux, le 21 juin 2019

La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer sur les effets d’une grossesse pour autrui (GPA) pratiquée à l’étranger au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.
Comme un article de Denis Jouve l’a exposé le 1er mars 2019 sur Justice-en-ligne, elle était saisie pour la première fois d’une demande d’avis consultatif sur ce point.
Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, rappelle ci-dessous les objets des questions posées à la Cour de Strasbourg (...)


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Dernière réaction le 23 juin 2019