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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Baptiste Nicaud, le 15 janvier 2019

Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse.
Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l’article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. Constitue-t-il pour (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2019
par Augustin Daout, le 1er janvier 2022

2021 vient de s’éteindre : vive 2022 !
Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la Covid 19 sur la manière dont les autorités tentent de l’endiguer et dont les juridictions jouent leur rôle dans l’État de droit qui doit être le nôtre.
Augustin Daoût, avocat au barreau de Bruxelles et assistant gestionnaire de rédaction de Justice-en-ligne, vous propose ses réflexions, en guise de vœux, à cette occasion.
Les (...)


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par Antoine Mayence, le 2 janvier 2019

Pour gagner un procès, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d’autres conditions procédurales, prouver au juge que l’on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d’État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu’à l’arrêt final.
Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet 2018, de sanctionner notre pays pour une violation du droit d’accès au juge, garanti par l’article 6 de (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2019
par Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, le 26 décembre 2018

Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n’a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l’Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n’organisent pas dans leur droit ce (...)


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Dernière réaction le 27 décembre 2018
le 15 décembre 2021

Voici quelques jours, la presse a annoncé la fin de la procédure pénale engagée contre Dejan Veljkovic, agent de joueurs de football dans le cadre du procès dit du footballgate.
Pourquoi ce procès est-il terminé en ce qui le concerne alors que la procédure se poursuit pour les autres personnes inculpées ou mises en cause ?
C’est qu’il a été fait application de la législation relative aux « repentis » figurant aux articles 216/1 et suivants du Code d’instruction criminelle, y insérés par une loi du 22 (...)


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