Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité
Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Denis Jouve, le 20 juin 2018

À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant ratifié de demander des avis à la Cour.
L’institutionnalisation de ce dialogue entre juges emporte un certain nombre de conséquences sur le système européen de protection des droits de l’homme, que nous expose Denis Jouve, maître de Conférences à l’Université de Reims-Champagne Ardenne.
1. Le 31 octobre 2017, lors d’un discours (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 21 juin 2018
par François Dessy, le 14 juin 2018

L’« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l’histoire judiciaire belge, n’en finit pas d’accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l’appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d’organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de François Dessy, avocat aux (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 juin 2018
par Vanessa De Greef, le 5 juin 2018

Un employeur peut-il licencier un travailleur en incapacité de travail suite à sa demande d’aménagements raisonnables visant à reprendre son travail de manière progressive ? Peut-il revendiquer l’ignorance des règles légales relatives à la reprise progressive du travail pour justifier son attitude ?
À ces questions, la Cour du travail de Bruxelles a, dans un arrêt du 20 février 2018, répondu par la négative.
Vanessa De Greef, chercheuse et maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, nous (...)


Lire la suite de l'article
par Michel Delnoy, le 20 mai 2018

Les droits de l’homme peuvent aussi concerner l’urbanisme.
Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne notre pays pour ne pas avoir rendu effectif le droit d’un voisin à ne pas devoir subir les désagréments d’une construction sans permis.
Michel Delnoy, professeur à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège, nous explique les tenants et aboutissants de cette affaire, et les premières leçons que l’on peut en tirer.
1. Ce 13 (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 9 mai 2019
par Emmanuel Slautsky, le 24 septembre 2019

Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d’autoriser des exportations d’armes et de matériel militaire vers l’Arabie saoudite , à la suite de recours introduits en décembre 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie.
Ces décisions du Conseil d’État mettent un point final à des procédures qui ont déjà été évoquées à deux reprises par Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 28 septembre 2019
  Ce dossier contient 3 autres articles