Lanceur d’alerte
Les « lanceurs d’alerte » et la liberté d’expression .
- Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l’arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 février 2023
- Comment comprendre, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le critère du préjudice subi par les organismes dénoncés par les « lanceurs d’alerte » ?
- « Lanceurs d’alerte : oui, mais à vos risques et périls ! ». Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme
- Whistleblowing : une mission impossible ? Lumières sur la saga judiciaire Luxleaks
Langues
La législation linguistique en Belgique.
- L’assemblée générale du Conseil d’État confirme sa jurisprudence sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise
- La Cour de cassation s’écarte du Conseil d’État pour interpréter les conditions d’application des « facilités » dans la périphérie bruxelloise
- Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une réglementation qui impose l’usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n’est pas compatible avec le droit européen
- L’affaire Wesphael : lost in translation
- Le changement de langue au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles depuis la sixième réforme de l’État
- L’assemblée générale du Conseil d’Etat au manège de la non-nomination des bourgmestres : fin du carrousel et tir sur les interprétations de la législation linguistique
- La Cour constitutionnelle « botte en touche » : elle valide la loi spéciale sur la nomination des bourgmestres de la périphérie
- L’affaire Caprasse et l’interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle
- La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l’Union européenne émet des réserves
- Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice
- Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge ?
- Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)
- La victime d’une infraction et l’emploi des langues
- La Cour d’appel de Mons, contrairement au Conseil d’État, dénie tout effet à la « circulaire Peeters »
- La Cour constitutionnelle fait correspondre le régime linguistique au travail et au tribunal
- Le sort d’un prévenu francophone cité à comparaître en Flandre
- Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux
Légitime défense
Liberté académique
Liberté d’association
Liberté d’expression
La liberté d’expression, sa portée et ses limites.
- Condamnation d’un État pour négationnisme : l’arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme
- L’utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l’arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l’homme
- La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l’homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d’expression
- La condamnation d’Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d’expression
- Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse
- Liberté d’expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne
- La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize
- « Un an après Charlie… Quelle liberté d’expression ? » : une conférence-débat ce vendredi 19 février 2016 à 14 heures à la Foire du Livre de Bruxelles
- Tolérance contre intolérance : jusqu’où va la liberté de caricaturer selon la Cour européenne des droits de l’homme ?
- Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière
- Dieudonné, les tribulations d’un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l’expression de Laurent Joffrin)
- « Casse toi pov’ con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression
- "À perdre la raison" : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé
- A propos de la demande de production du scénario du film « A perdre la raison » basée sur l’affaire Geneviève Lhermitte
- Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote !
Liberté de la presse
Liberté de mouvement
Liberté de religion et laïcité
La liberté de religion et la laïcité.
- L’interdiction du port de signes religieux dans l’emploi public : l’arrêt ’OP c. Commune d’Ans’ de la Cour de justice de l’Union européenne
- Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l’Union européenne maintient son cap
- Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles
- Entre dénigrement d’une religion et liberté religieuse, la Cour européenne des droits de l’homme fait prévaloir celle-ci sur la liberté d’expression
- L’arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour l’interdiction de port d’un signe religieux par une partie civile dans un tribunal
- Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans l’affaire « Baby-Loup », reproche à la France d’avoir validé le licenciement d’une gardienne d’enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?
- La Cour européenne des droits de l’homme valide la dissolution d’une fondation œuvrant pour la création d’un État fondé sur la charia
- Statue du pape et laïcité dans l’espace public en France
- Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne
- Le « voile intégral » dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme
- Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne
- Les juges administratifs français face au burkini
- La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public
- Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l’écart de la travailleuse voilée chez HEMA
- Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale
- Le tribunal de police de Bruxelles invalide un règlement de police interdisant le port du niqab en rue
- Port du voile et nécessité d’une intervention législative
Littérature et Justice
Logement
Le logement et les libertés fondamentales .
- « Désolé, c’est déjà loué ! » - La Cour d’appel de Bruxelles confirme que le test de situation est un mode de preuve parfaitement recevable pour révéler une discrimination directe fondée sur l’origine d’un candidat locataire
- « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » - Une étude du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat
- L’action en cessation de la vacance immobilière à Bruxelles : un premier succès pour les associations
- Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non !
- La Cour constitutionnelle annule le décret « Wonen in eigen streek » : l’Union européenne fait la force des droits de l’homme
- Les demandeurs d’asile ont aussi droit au logement
