Parmi les outils permettant de prévenir et de combattre le terrorisme et d’informer la Justice à cet effet, figure la mise en commun, par un grand nombre de services, des données dont ils disposent à propos d’individus suspectés de terrorisme ou d’extrémisme (violent). Ce dispositif existe sous la dénomination de « banques de données communes ».
De quoi s’agit-il ? Quelles données contiennent-elles ? Quels en sont les enjeux, tant en termes de protection de la société contre le terrorisme qu’en termes de (...)

Le procès des attentats terroristes de Paris de janvier 2015 s’est terminé à la fin 2020 devant la Cour d’assises de la capitale française.
Denis Salas, magistrat enseignant à l’École nationale de la magistrature (France), directeur de la revue « Les Cahiers de la Justice » et président de l’Association française pour l’histoire de la justice, a assisté au procès et nous livre les leçons qu’il en a retenus, s’agissant notamment de divers aspects du rôle de la Justice confrontée à l’innommable et à la (...)

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l’obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle.
Retour, sous la plume d’Élise Delhaise, assistante-doctorante à l’Université de Namur, sur le champ d’application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle impose deux (...)

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)

L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, fondée essentiellement (...)

Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)