Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > Lutte contre le terrorisme, droits de l’homme et droits de l’enfant
Lutte contre le terrorisme, droits de l’homme et droits de l’enfant
par Elise Delhaise, le 1er août 2019

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019 , a annulé l’obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle.
Retour, sous la plume d’Élise Delhaise, assistante-doctorante à l’Université de Namur, sur le champ d’application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle impose deux (...)


Lire la suite de l'article
par Jacques Fierens, le 3 juin 2019

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 juin 2019
par Jacques Fierens, le 11 février 2019

L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, fondée essentiellement (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 25 avril 2019
par Pierre-François Docquir, le 18 janvier 2016

Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 janvier 2016