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Continuer la lecture...par Isabelle Detry - Benjamin Mine - Patrick Jeuniaux - 1er juillet 2021
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Continuer la lecture...par Denis Salas - 23 février 2021
La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l’obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de (...)
Continuer la lecture...par Elise Delhaise - 1er août 2019
Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de (...)
Continuer la lecture...par Jacques Fierens - 3 juin 2019
L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 (...)
Continuer la lecture...par Jacques Fierens - 11 février 2019
Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible (...)
Continuer la lecture...par Pierre-François Docquir - 18 janvier 2016
