Avocat au Barreau de Bruxelles
Dans l’article précédent, Nicole Gallus a exposé le contenu de l’arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle (cf. ci-dessous). Noëlle De Visscher, également (...)
Continuer la lecture...par Noëlle De Visscher - 11 février 2011
On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d’infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non (...)
Continuer la lecture...par Noëlle De Visscher - 15 octobre 2014
Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le (...)
Continuer la lecture...par Noëlle De Visscher - 29 février 2016
