Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles
Par son arrêt n° 35/2024 du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a suspendu une disposition législative qui déclarait facultatif le vote des électeurs aux élections (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 20 juin 2024
Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d’initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - Marc Verdussen - 27 avril 2024
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 31 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 19 mars 2009
