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5 article(s) pour le mot clé Communauté
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Chaque Communauté est dotée d’un Parlement, composé de (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
En droit positif belge, il s’agit du nom donné aux actes législatifs adoptés par les Parlements des Communautés et des Régions qui composent l’Etat belge, à l’exception de ceux (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’organisation de la Justice est en principe restée une matière relevant de l’autorité fédérale. Pourtant, depuis plusieurs années, des pans entiers de la Justice (…)
Continuer la lecture...par Anne-Sophie Bouvy - 30 janvier 2025
La justice administrative flamande s’est considérablement développée au cours des vingt dernières années. La Flandre a créé des juridictions administratives spécialisées aux (…)
Continuer la lecture...par Anne-Sophie Bouvy - 22 mai 2025
