Accueil > ... > Forum 1650

« Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo

1er avril 2013, 16:21, par Alaya

Le concept anglo-saxon de "reasonable doubt" me parait en effet plus pertinent que celui de "intime conviction", qui revêt somme toute un caractère subjectif accentué.

Au delà des aspects procéduraux ; l’appréciation de la C.P.I. (Chambre de Première Instance) conduisant à acquitter l’accusé et la position du Procureur interjetant appel, qui a nécessairement un effet suspensif quant au jugement faisant l’objet d’appel, il me parait que la Chambre de Première Instance est malvenue de déclarer : « […] qu’un accusé n’est pas coupable ne veut pas nécessairement dire que la Chambre constate son innocence. Une telle décision démontre simplement que les preuves présentées au soutien de la culpabilité ne lui ont pas permis de se forger une conviction ‘au-delà de tout doute raisonnable’ ».

Cette déclaration de la Chambre relève d’une considération politique et/ou d’opinion publique mais nullement de la rigueur juridique. En effet, une personne dont la culpabilité n’est pas démontrée devant un Tribunal indépendant et impartial et nécessairement innocente au regard de la vérité judiciaire. Les autres considérations ne relèvent aucunement des attributions d’un Tribunal digne de ce nom.

En outre, ce passage démontre le malaise dont certains juges font preuve quant il s’agit d’appliquer le concept de "proof beyond reasonable doubt" alors qu’ils raisonnent en termes de "’intime conviction".

En fin, ce passage trahit l’apparente impartialité en laissant apparaitre ainsi une certaine partialité pour ne pas dire une partialité certaine dans le chef des juges de la Chambre qui ont rendu ce jugement.

Alaya KAHLOUN
Avocat au Barreau de Bruxelles

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajouter un document