Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 22 février 2009
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 16 avril 2012
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 30 mars 2013
Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 14 mars 2016
La Justice internationale peut-elle agir dans le cadre de la guerre menée par la Russie en Ukraine ? Éric David, professeur émérite de droit international public de l’Université (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 24 avril 2022
La Cour européenne des droits de l’homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions (...)
Continuer la lecture...par Antoine Herinckx - 24 avril 2022
