1. Pour comprendre comment un problème de traduction peut enrayer un procès, un petit détour historique s’impose.

Alors que la majorité de la population était flamande, le Belgique indépendante est née francophone. Il fallut un siècle pour remédier aux abus dont les justiciables flamands, souvent socialement défavorisés, étaient les victimes.

En 1935, on prit une mesure radicale : tracer une frontière judiciaire pour faire en sorte que le français n’ait plus droit de cité en Flandre.

En établissant le principe de l’exclusivité de la langue de la région (le bilinguisme étant réservé à Bruxelles), la loi établit une stricte règle de non-concurrence en présumant que le justiciable qui s’adresse à la justice ou est appelé devant elle s’exprime dans cette langue. Depuis lors, la procédure doit se dérouler en néerlandais dans le nord du pays (et en français dans le sud, ce qui, là, ne changeait rien).

Mais, libérale, la loi prévoit quelques soupapes de sécurité pour préserver certains choix individuels. Ainsi, en matière pénale, le prévenu qui ne connaît que l’autre langue ou s’exprime plus facilement dans cette langue, a le droit de demander le renvoi de la cause devant une juridiction d’un autre rôle linguistique, par exemple de Tongres à Liège, de Tournai à Courtrai ou de Louvain à Bruxelles.

2. Lorsque le suspect d’un crime est renvoyé devant la cour d’assises, il a le droit d’être jugé « dans sa langue » (entendez : le français ou le néerlandais). Il doit le demander devant la chambre des mises en accusation qui joue un rôle d’aiguillage à la fin de l’instruction. Cette juridiction renvoie alors l’accusé devant une cour d’assises de l’autre régime linguistique. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Wesphael. Au juge naturel, celui le plus proche du lieu des faits, en l’espèce la cour d’assises de la province de Flandre occidentale, on substitue donc un autre juge où la procédure sera faite en français. C’est pourquoi l’accusé sera traduit devant une cour d’assises siégeant en français, et celle qui a été choisie par la chambre des mises en accusation de Gand est celle de la province de Hainaut, qui siège à Mons.

3. L’enquête, elle, se fait toujours sous la direction du juge d’instruction « local ». Aucune délocalisation pour raisons linguistiques n’est prévue à ce stade de la procédure (sauf à Bruxelles où on peut passer d’un tribunal à l’autre).
Les faits ayant eu lieu à Ostende, c’est le juge d’instruction de Flandre occidentale, division Bruges, qui a dirigé les opérations en néerlandais.

Ainsi, les constatations des policiers, les procès-verbaux d’audition, les expertises, les décisions du magistrat, de la chambre du conseil ou de la chambre des mises en accusation ont dû être établis dans cette langue. Si les personnes entendues, qui peuvent toujours faire leurs déclarations dans la langue de leur choix (pas nécessairement une langue nationale), souhaitaient s’exprimer en français, les fonctionnaires de police ou les magistrats ont dû consigner ces déclarations en néerlandais avec le concours d’un interprète juré.

4. À présent que l’affaire sera soumise à l’appréciation d’un jury de langue française dont aucune qualification linguistique n’est requise, le dossier doit être traduit, à tout le moins les pièces utiles au jugement de la cause même si la procédure devant la cour d’assises est orale (d’ailleurs, des extraits de procès-verbaux sont souvent lus à l’audience).

De plus, les parties et leurs avocats ont le droit de disposer des pièces en français. Etablie aux frais de l’État, cette traduction est confiée à des traducteurs assermentés. Ceux-ci n’étant pas toujours des spécialistes de la procédure pénale ni des matières techniques, comme les expertises médico-légales, la qualité du produit fini prête parfois le flanc à des contestations, jusqu’à justifier l’accomplissement de révisions en profondeur, ce qui semble être le cas dans cette affaire. La hauteur de la rémunération des traducteurs n’est, il faut en convenir, pas en rapport avec les exigences qualitatives que ce travail difficile implique.

5. Pouvait-on anticiper ces problèmes et faire procéder à la traduction pendant l’instruction ? Dans la mesure où le juge d’instruction, qui instruit à charge ou à décharge, ne peut connaître le sort qui sera fait au dossier lorsqu’il arrivera à son terme ni le choix que l’accusé fera éventuellement (il ne peut formuler sa demande qu’à l’issue de l’instruction et seulement devant la chambre mises en accusation), il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir pris de dispositions à cet égard.

Mais cela montre une fois de plus combien ces questions, spécialement en matière de justice criminelle, coûtent en temps et en ressources humaines et matérielles.