L’appel d’un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit

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L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, (...)

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par Joëlle Troeder - 4 décembre 2010

La procédure pénale et la justice pénale - Avant l’audience et le jugement

Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution

A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si (...)

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par David Ribant - 20 janvier 2012