La Constitution belge interdit l’adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d’expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d’autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée.
Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l’exercice de ces libertés de la presse et d’expression (...)

Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d’apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n’est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l’interdiction de cette communication.
Mais, ce faisant, le Tribunal n’a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport à la liberté (...)