A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l’ancien président français Jacques Chirac vient d’être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de (…)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 15 mars 2011
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux (…)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Costa - 13 janvier 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (…)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 14 mars 2013
Laurent Fabius vient d’être nommé président du Conseil constitutionnel français. Voilà l’occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de (…)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 27 avril 2016
Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de (…)
Continuer la lecture...par Carolina Cerda-Guzman - 24 septembre 2018
