Le juge, l’impôt et la redevance
Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d’actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 14 mars 2013
