Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Dans notre système juridique, la décision d’un juge qui condamne une partie peut avoir deux sortes d’objet : soit la décision condamne au paiement d’une somme d’argent, soit (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Dans le cours du procès, il arrive qu’une question d’interprétation ou d’application du droit surgisse, à laquelle il faut nécessairement répondre pour résoudre le litige. (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
L’« ordre judiciaire » s’entend de l’ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d’un ensemble structuré en ce sens que, (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
