Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. A l’instar des deux autres (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Au sens large, la notification est l’information, donnée aux personnes concernées, d’un fait ou d’un acte. Lorsqu’il s’agit d’un acte, celui-ci peut émaner d’une autorité (…)
Continuer la lecture...21 novembre 2011
La cassation administrative s’entend de la phase d’un procès, à l’occasion de laquelle est contestée la légalité d’une décision rendue par une juridiction administrative dans (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l’administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…). (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
