Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d’Airbnb et des concurrents des chauffeurs d’Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d’ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck : « (...)

Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s’agit de faciliter l’indemnisation d’un nombre élevé de justiciables lorsqu’ils s’estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit.
Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l’arsenal juridique belge.
Éric Balate, (...)

Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l’Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l’introduction dans notre arsenal juridique d’une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement.
L’idée revient (...)

Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ».
Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents.
Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché (...)