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Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les règles de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec la décision rendue par un juge ou un tribunal, elle peut faire appel de ce jugement : cela veut dire qu’elle demande que son (...)
Continuer la lecture...21 novembre 2008
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’arrêt est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par une Cour (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
