Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l’écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 28 février 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour (…)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 8 mai 2012
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les (…)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 9 juillet 2013
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la (…)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 5 octobre 2015
Le 13 octobre 2021, un internaute de 34 ans a été condamné, à l’issue de trois journées d’audiences, par la Cour d’assises de Liège, pour avoir posté des messages violents sur (…)
Continuer la lecture...par Jacques Englebert - 30 mai 2022
Concert philanthropique