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Thème : Détention arbitraire

Articles correspondant à ce thème

par Lucas Pinelli, Anne Weyembergh, le 15 octobre 2020

Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C’est l’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, au regard notamment de l’équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l’Union européenne et le respect des droits fondamentaux.
Lucas Pinelli, (...)


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Dernière réaction le 16 octobre 2020
Article du dossier Le mandat d’arrêt européen sous les feux de l’actualité qui contient 3 article(s)