Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée (…)
Continuer la lecture...par Sophie Cuykens - 6 février 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 20 avril 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, (…)
Continuer la lecture...par Michaël Fernandez-Bertier - 27 juillet 2017
Le droit au silence est un des droits de toute personne faisant l’objet d’une accusation pénale. Il est souvent mal compris, assimilé à une sorte de « droit de mentir ». (…)
Continuer la lecture...par Olivier Klees - 3 décembre 2017
Lors de l’audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du (…)
Continuer la lecture...6 février 2018
Justice-en-ligne est un lieu d’information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société. C’est souvent au départ de l’actualité que nous (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 février 2018
Concert philanthropique