Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 4 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 février 2015
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 16 janvier 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu’est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 13 mars 2017
L’assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d’approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 4 juillet 2018
L’association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et (…)
Continuer la lecture...par Xavier Ghuysen - 30 janvier 2019
