Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 5 septembre 2013
Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 26 décembre 2014
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 4 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 février 2015
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 16 janvier 2017
Les droits de l’homme peuvent aussi concerner l’urbanisme. Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 20 mai 2018
