Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires émanant de (...)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 9 février 2011
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 7 février 2013
Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, (...)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 25 novembre 2013
Quelques vingt mois après les élections communales de 2012, ceux que l’on a pris l’habitude d’appeler « les bourgmestres non-nommés » de la périphérie bruxelloise connaissent enfin (...)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 10 juillet 2014
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. En témoigne la différence d’interprétation entre les deux juridictions sur la notion de « (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 1er juillet 2019
Après de précédents arrêts de l’assemblée générale du Conseil d’État sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise, cette juridiction vient de confirmer que le (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 8 janvier 2022
