Justice en ligne

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Thème : Enseignement

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Henry, le 3 octobre 2021

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L’accent doit-il être mis sur l’égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l’égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas Henry, assistant à (...)


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Article du dossier Le juge face aux différences de traitement dans l’enseignement qui contient 1 article(s)
par Philippe Frumer, le 11 décembre 2020

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la décision de la (...)


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Dernière réaction le 12 décembre 2020
par Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge, le 5 décembre 2020

La Hongrie vient à nouveau d’être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l’État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l’enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l’Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. L’arrêt Commission c. (...)


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Dernière réaction le 6 décembre 2020
Article du dossier La Justice européenne et la liberté académique qui contient 1 article(s)
par Eva Brems, le 19 septembre 2014

Dans une contribution récente à Justice-en-ligne, Sophie Colmant a exposé en quoi consistent les legals clinics.
Une expérience en ce sens est en cours à l’Université de Gand sous la houlette du professeur Eva Brems, professeur dans cette université et spécialiste des droits de l’homme, qui nous en dit plus ci-dessous.
Existant déjà depuis longtemps aux États-Unis, le phénomène des legal clinics se répand rapidement en Europe. En témoigne notamment la création récente d’un réseau européen, l’European (...)


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Dernière réaction le 4 octobre 2014
Article du dossier Les cliniques juridiques qui contient 3 article(s)
par Sophie Colmant, le 4 août 2014

L’aide juridique est à bout de souffle en Belgique. C’est sans doute le moment de s’interroger sur de nouvelles méthodes permettant d’y subvenir.
Les legal clinics, qui fleurissent notamment aux États-Unis, pourraient offrir une piste de réflexion, d’autant qu’elles permettent aussi de renouveler l’enseignement du droit.
De quoi s’agit-il ? Quels sont les défis, financiers, déontologiques et autres, que ces legal clinics représentent ?
Sophie Colmant, avocat à Bruxelles, qui a réfléchi à ces (...)


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Dernière réaction le 8 août 2014
Article du dossier Les cliniques juridiques qui contient 3 article(s)
par Valéry Vander Geeten, le 7 octobre 2013

La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d’État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d’une épreuve de recrutement d’inspecteurs dans l’enseignement en Communauté française. Ces arrêts permettent aux inspecteurs exerçant temporairement ces fonctions de les poursuivre, même s’ils ont échoué à cette épreuve. Un de ces arrêts est proposé, à titre d’exemple, en hyperlien.
C’est que le déroulement de celle-ci a en effet été jugé irrégulier par le Conseil d’État.
Valéry Vander Geeten, (...)


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Dernière réaction le 19 octobre 2013
Article du dossier L’enseignement, les inspecteurs et la légalité qui contient 1 article(s)
par Mathias El Berhoumi, le 14 octobre 2009

L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)


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Dernière réaction le 19 mars 2021
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)