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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud’hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si l’auteur approuve la décision de la juridiction gantoise et critique la décision de la juridiction française, (...)
Le feuilleton judiciaire du mariage homosexuel aux Etats-Unis s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’arrêt du 26 juin 2015 de la Cour suprême des États-Unis, Obergefell v. Hodges.
Qu’en est-il en réalité ? Que signifie ce nouveau jalon ? Cache-t-il d’autres (r)évolutions des mœurs, que l’on ne soupçonne sans doute pas aujourd’hui ?
Réponse par Blandine Chelini-Pont, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l’Ecole pratique des (...)
Les medias ont fait écho à deux arrêts prononcés le 26 juin 2013 par la Cour suprême des Etats-Unis sur les effets du mariage homosexuel, autorisé dans douze des cinquante États américains et dans le district fédéral de Columbia.
Blandine Chelini-Pont, chercheur associé à l’Université Paul-Cézanne (Aix-en-Provence), nous en dit plus, à la fois pour exposer les éléments essentiels du contenu de ces arrêts et en fixer la portée exacte, dans ses justes limites.
Ces arrêts montrent en tout cas quel rôle (...)