Justice en ligne

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Thème : Inaction de l’État

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 15 juillet 2021

La série d’articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n’est pas sur le point de se terminer.
En voici un nouvel élément avec une ordonnance du 21 mai 2021 (C 121/21 R) de la Cour de justice de l’Union européenne rendue sur un litige entre la République tchèque et la Pologne autour des effets sur l’environnement d’une usine d’exploitation du charbon.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 23 juin 2021

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.
Après plusieurs articles déjà consacrés aux interventions juridictionnelles en la matière, c’est à présent un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui retient l’attention.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), résume ci-dessous l’arrêt du 24 mars 2021 de (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 26 avril 2021

Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne , dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’annulation de décisions implicites de l’État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l’État français de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique résultant (...)


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Dernière réaction le 27 avril 2021
par Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021

Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette municipalité d’agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université (...)


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Dernière réaction le 9 janvier 2021
par Nicolas de Sadeleer, le 13 février 2020

L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d’intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne .
Nicolas de (...)


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Dernière réaction le 14 février 2020