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Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 25 mai 2018
Il est parfois reproché, surtout de la part de certains responsables politiques, que les juges s’arrogent trop de pouvoirs par rapport aux élus. On serait entré dans un régime (…)
Continuer la lecture...par Alice Dejollier - Justin Vanderschuren - 3 avril 2020
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Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 janvier 2021
Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’intérêt d’un maire et (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 avril 2021
Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l’homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 septembre 2023
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
