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Thème : Interprétation

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021

Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette municipalité d’agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université (...)


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Dernière réaction le 9 janvier 2021

Il est parfois reproché, surtout de la part de certains responsables politiques, que les juges s’arrogent trop de pouvoirs par rapport aux élus. On serait entré dans un régime de « gouvernement des juges ».
Un colloque a été consacré à ce thème le 10 octobre 2019 par l’Association syndicale des magistrats.
Ce sujet n’intéresse pas seulement les juristes et les magistrats : il concerne la démocratie et donc l’ensemble des citoyens.
Au-delà du programme de ce colloque (voir en annexe), qui donnera lieu à (...)


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Dernière réaction le 6 avril 2020
Article du dossier Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? qui contient 1 article(s)