Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’affaire Fortis
Fortis - querelles de juges ?
Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des (...)
Continuer la lecture...par Paul Martens - 15 décembre 2008
L’affaire Fortis
Le juge des référés et les apparences du droit
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment (...)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 6 janvier 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie...
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (...)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Juge
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
