1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État »), Justice-en-ligne attire l’attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui sont tenus, dans (...)

Les débats autour des représentations du juge à l’écran ne sont pas clos à l’issue du colloque sur ce thème qui s’est tenu les 13 et 14 mars 2015 à l’Université libre de Bruxelles. Justice-en-ligne offre ses pages à ceux qui le souhaitent pour prolonger les échanges.
À cet effet, Vincent Lefebve, chercheur au Centre de droit public et au Centre de droit international de l’ULB, et coorganisateur du colloque, nous donne le compte rendu de ces journées.
Les vidéos du colloque, comportant les conférences et (...)

Comme Justice-en-ligne l’a annoncé déjà le 20 février dernier, un colloque aura lieu ces 13 et 14 mars 2015 à l’Université libre de Bruxelles (ULB) sur le thème « Arrêts sur images : les représentations du juge à l’écran » (voir aussi le dossier consacré à ce colloque sur Justice-en-ligne). La Libre Belgique devrait y fera écho dans son édition de ces 13 et 14 mars 2015.
Comme il sera proposé lors de ce colloque de poursuivre les débats sur notre site, voici une nouvelle édition de l’annonce et de la (...)

Qu’est-ce qu’un juge ? Comment le savoir ? Le cinéma et la télé nous en donnent-ils une image fidèle ?
Ces questions sont à la fois complexes (par exemple : un juge américain et un juge belge ne travaillent pas dans le même cadre et, au sein d’un même système, tous les juges n’exercent pas de fonctions identiques) et importantes.
Elles ne concernent pas seulement les juges et les juristes. Elles intéressent aussi les citoyens et les justiciables. Les amateurs de cinéma et de séries télévisées aussi (...)

Les 8 et 9 décembre 2011, se tenait un colloque sur « la vérité en procès », dont Justice-en-ligne a rendu compte (M. Fałkowska, « La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque ‘La vérité en procès’ des 8 et 9 décembre 2011) »).
L’ouvrage reproduisant la version écrite des communications faites à cette occasion vient de sortir de presse aux éditions L.G.D.J. à Paris.
Le thème du colloque et de l’ouvrage peut être résumé comme suit : « La vérité est-elle justiciable ? Une telle question (...)

Les 7 et 8 novembre derniers, le Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles organisait un colloque international autour du thème « Le juge est une femme » (pour plus d’informations et pour avoir accès aux podcasts des interventions : cliquez ici). Réunissant des juges siégeant au sein de cours suprêmes, des académiques et de représentant-e-s de la société civile, ce colloque visait à questionner, à travers le prisme des cultures juridiques, la réalité, l’impact et la justification de la (...)

Voici, comme annoncé, le texte de la troisième conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma » , qui a eu lieu le 20 mars 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité l’accusation au cinéma.
Le cycle se poursuit après les vacances de Pâques. La suite du programme sera annoncée sur Justice-en-ligne.
Si la défense est symbolisée par l’avocat et lui seul, l’accusation est une entité plus globale et plus diffuse, incluant la police, le parquet et, d’une manière (...)

Voici, comme annoncé, le texte de la deuxième conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma », qui a eu lieu le 1er mars 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité des juges au cinéma et a été accompagnée de la projection d’extraits des films suivants : « Le juge et l’assassin »(Bertrand Tavernier), « La vérité » (Henri Georges Clouzot), « La nuit des juges » (Peter Hyams), « Section spéciale » (Costa-Gavras), « Meurtre au paradis » (Jacques Becker), « Autopsie (...)

Comme annoncé précédemment, la troisième conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », aura lieu le mardi 20 mars 2012 à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1. Elle traitera du thème suivant : « L’accusation, au-dessus de tout soupçon ? ». Voici quelques mots de présentation de cette séance.
Dès la conférence terminée, le 20 mars 2012 en soirée, son texte sera disponible sur Justice-en-ligne.
Après les jurés et (...)

Comme annoncé précédemment, la deuxième conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », aura lieu le jeudi 1er mars 2012 à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1. Elle traitera du thème suivant : « Les juges sont-ils infaillibles ? ».
Voici quelques mots de présentation de cette séance.
Les juges occupent dans notre système de justice pénale une position tellement centrale qu’il ne vient quasiment plus à l’idée de (...)

Voici, comme annoncé, le texte de la première conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma », qui a eu lieu le 7 février 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité du jury d’assises.
La prochaine conférence aura lieu le 1er mars prochain au même endroit (F.U.S.L. - 43, boulevard du Jardin botanique - 1000 – Bruxelles - auditoire n° 1). « Les juges sont-ils infaillibles ? », tel en sera le sujet, avec, bien entendu projections à l’appui.
Certes, le thème (...)

Comme annoncé précédemment, la première conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », a eu lieu le 7 février à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1.
Elle y a traité du jury d’assises.
A priori, il paraît surprenant de confier le soin de juger les affaires les plus graves à des juges « d’occasion » au double sens du terme : juges occasionnels puisque, sauf exception, ils ne siègeront qu’une seule fois, juges (...)

Comme Justice-en-ligne l’a annoncé en son temps (cliquez ici), l’Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ».
Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles (l’auteur est doctorante, boursière de l’ULB, et sa recherche doctorale (...)

Justice-en-ligne n’a pas pour habitude d’annoncer des colloques scientifiques.
Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l’Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu’il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique ».
Voici, (...)

Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010.
- La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle
De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)

L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)

En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la (...)

Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire.
1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...)

La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine.
Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire.
Successivement nous (...)

Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir.
1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)

Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond.
Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables.
1. Le droit.
Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ?
Tout dépend des circonstances. (...)

La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts qu’elle avait elle-même désignés et dont il ressortait qu’elle aurait dû renoncer d’emblée à l’exercice de sa mission. Elle n’a pas pu entendre l’avocat de l’Etat qui s’est vu interdire de témoigner par son bâtonnier, elle a dû supporter des immixtions étranges de magistrats qui n’ont pas hésité à lui communiquer, dans des courriers rendus (...)

Le public est déconcerté d’apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu’il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d’enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d’un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une controverse dont les (...)

1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l’avocat qui représentait l’État dans ce dossier.
2. L’intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l’Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le secret professionnel et (...)

L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient eu lieu entre des ministres ou leur cabinet et des magistrats du ministère public. Sans se prononcer sur la pertinence de certaines critiques, voilà l’occasion d’expliquer le rôle du ministère public (ou « parquet ») et son statut, par rapport notamment au pouvoir exécutif.
Souvent méconnue du grand public, une distinction (...)

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)

Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des intérêts financiers ?
Qu’on s’étripât jadis sur l’existence de Dieu, des saints, des anges, de l’enfer, qu’on s’entredéchire aujourd’hui sur les sujets de l’euthanasie ou du préservatif, après tout ces querelles charrient des présupposés dogmatiques qui ne prédisposent pas à la tolérance. Mais qu’on se chamaille encore judiciairement sur un sujet (...)