Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)

Un arrêt du 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., (aff. C 336/1) de la Cour de justice de l’Union européenne, interrogée par la Cour constitutionnelle de Belgique, a validé le décret flamand soumettant l’abattage rituel des animaux dans un contexte religieux à un étourdissement préalable. Il s’efforce ainsi de concilier la liberté de religion et le bien-être animal.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), (...)

Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l’un d’entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l’État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l’Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage d’explications.
1. Dès (...)

Certaines pratiques d’abattage rituel religieux placent constamment en tension, d’une part, la défense du bien-être des animaux et, d’autre part, la protection de la liberté de religion. Une affaire emblématique devant la Cour constitutionnelle vient de l’illustrer, qui a conduit celle-ci à interroger la Cour de justice de l’Union européenne.
Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur, nous en dit plus.
1. Les religions comme le judaïsme et l’islam exigent, pour que la viande soit propre (...)

Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse.
Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l’article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. Constitue-t-il pour (...)

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s’était portée partie civile, au seul motif qu’elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Julie Ringelheim, chercheur qualifié (...)

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)

La confrontation des libertés de réunion et d’association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l’encontre d’une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l’homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de mesures (...)

Les événements tragiques ayant frappé la ville de Liège en mai dernier, au cours desquelles un ancien détenu a commis un attentat terroriste contre deux policières et un civil, ont replacé au-devant de la scène la question de la radicalisation en prison.
L’occasion de refaire le point sur l’appréhension juridique de ce phénomène, avec Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur.
1. Si le cadre juridique formel de la lutte contre la radicalisation dans les prisons reste encore à définir, il (...)

Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ?
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne » ).
C’était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude.
C’est ce qu’elle a fait par son arrêt du (...)

Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l’homme avait validé la même interdiction résultant d’une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière.
Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, nous en propose (...)

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ?
La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations.
Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)

La possibilité de procéder à des abattages rituels d’animaux pour des motifs religieux sans étourdissement préalable des animaux concernés fait débat au sein de la société : aux défenseurs du bien-être animal s’opposent les tenants de la liberté de religion. La Justice, comme souvent sur les questions de société, n’est pas laissée en dehors de ces controverses : des juridictions, belges comme européenne, se sont prononcées, de même que la section de législation du Conseil d’État. Mathias El Berhoumi, chargé (...)

Le Conseil d’État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages.
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, expose le cheminement judiciaire de cette affaire et, tout en précisant la portée de l’ordonnance du Conseil d’État, analyse les enjeux de ce débat.
1. À la fin du mois de juillet 2016, le maire de Cannes, rapidement suivi par une trentaine d’autres communes, (...)

Une future étudiante en droit, de confession musulmane, qui envisage de devenir avocate ensuite, souhaite savoir si elle lui sera possible de travailler tout en portant le voile ; il ne s’agit pas du voile intégral.
Cette question a été tranchée par les autorités du barreau, en tout cas à Bruxelles, qui ont décidé que, dans l’exercice public de sa charge, l’avocat doit s’abstenir du port de tout signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle.
Lawrence Muller, avocat au (...)

Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage’.
Plusieurs principes s’opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l’égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique.
Guy Haarscher, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard de philosophe sur cette (...)

Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail.
Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les éléments de fait que (...)

La presse s’est récemment largement fait l’écho d’une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par la police d’Etterbeek à une dame qui portait en rue le niqab (voile intégral couvrant le visage à l’exception des yeux).
Voici des éléments de réflexion sur cette question.
1. L’amende en question aurait été imposée à une dame pour une violation de l’article 12 du règlement de police de la commune d’Etterbeek qui prévoit que, « [s]ans (...)

L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)