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Thème : Logement

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Bernard, le 1er février 2021

Ce 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt validant les mesures prises par la France pour limiter l’activité de mise à disposition de logements par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; elle n’y a vu en tous cas aucune contrariété avec la directive de 2006 qui promeut (dans une certaine proportion) la libéralisation du marché des services et entend faciliter la prestation de tels services à l’intérieur de l’Union (directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et (...)


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Dernière réaction le 2 février 2021
Article du dossier Le juge et les plateformes digitales qui contient 6 article(s)
par Anne Bauwelinckx, Carole Dumont, le 3 janvier 2021

Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat vient de publier une étude, intitulée « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » , qui tend à montrer la difficulté que peuvent avoir les locataires à bénéficier de manière effective des recours qui leur sont pourtant offerts par la loi contre leurs propriétaires négligents.
Carole Dumont et Anne Bauwelinckx, responsables « analyses et plaidoyer » du Rassemblement bruxellois pour le (...)


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Dernière réaction le 13 janvier 2021
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)
par Nicolas Bernard, le 5 avril 2016

Le maintien de logements sans occupants, ce que l’on appelle la « vacance immobilière », n’est pas une fatalité et la Justice peut être saisie pour qu’il y soit mis fin, à Bruxelles en tout cas. Et les associations jouent un rôle en la matière, comme un jugement de ce 11 décembre 2015 du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de l’illustrer.
Cela mérite une explication d’un expert en ces questions, Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles.
1. La décision prononcée le (...)


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Dernière réaction le 12 avril 2016
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)
par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015

Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf)
C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique.
Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire.
1. Ce 5 mai 2015, (...)


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Dernière réaction le 29 mai 2018
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)