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Droit au double nom : la Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice de l’Union...
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, (…)
Continuer la lecture...par Jean-Pierre Jacques - 14 décembre 2012